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Politique de protection des données

Politique de protection des données à caractère personnel
 
Ce document a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites Internet "www.tracteur-occasion.net " et "www.sav-motoculture.com" au sujet de la politique de protection des données à caractère personnel, mise en place par la société TDO afin de s’assurer du respect de la réglementation en vigueur à savoir :
●    la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ci-après : loi informatique et libertés)
●    le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après : RGPD)
 
Définition – données personnelles
La définition de « donnée personnelle » regroupe toutes les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP, numéro client…
 
Quelles sont les données personnelles collectées ?
Afin que vous puissiez naviguer sur notre site en toute tranquillité, nous, TDO, en tant que responsable du traitement, vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
●    vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;
●    mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
●    conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
●    vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles que nous traitons directement via vos espaces personnels sur nos différents sites.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.
En fonction des actions que vous réalisez sur le site, nous vous demanderons des informations qui nous serviront à la mise en œuvre des traitements de données identifiés ci-après.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation commerciale notamment :
●    lorsque vous créez un compte client
●    lorsque vous achetez nos produits en ligne ou dans notre magasin
●    lors de la gestion de vos commandes
●    lors de vos échanges avec notre service client
Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque et concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile.

Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous achetez nos articles ou lorsque vous utilisez nos services. En particulier, nous collectons des informations relatives au montant et à la nature de vos achats, des informations relatives à vos commandes, vos factures et à votre parcours client sur nos services en ligne.
Conformément à la réglementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par la société TDO.
Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
La société qui collecte les données à caractère personnel et qui met en œuvre les traitements en tant que Responsable de traitement est :

TDO Sarl
ZA de Beaumont
61230 GACE
 
Comment contacter le délegué à la protection des données ?
La société TDO dispose d’un délégué à la protection des données pouvant être contacté à l’adresse suivante :
tdo.gace@orange.fr
Pourquoi la société TDO collecte mes données personnelles ?
Nous traitons vos informations personnelles de manière transparente et de façon sécurisée. Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.

Quelles sont les finalités du traitement ?
Nous collectons vos données à caractère personnel pour accomplir les finalités suivantes :
Gestion des commandes et des livraisons
Dans le cadre de l’exécution de nos obligations envers nos clients, nous collectons et utilisons vos informations personnelles pour gérer notre relation commerciale, notamment pour gérer vos achats et vos commandes, pour livrer vos produits et vous proposer nos services et offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser. Ces informations nous aident à améliorer votre expérience d’achats en ligne et en magasin, comme visée ci-après.
Gestion de la relation client
Nous utilisons et conservons vos informations personnelles afin de mettre à jour nos fichiers clients et vous proposer des services adaptés et personnalisés.
Communication avec vous
Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir communiquer avec vous sur vos commandes, vos factures ou vos réclamations au service consommateurs.
Amélioration de votre expérience clients
Nous analysons vos informations personnelles afin d’améliorer votre expérience client. Sauf opposition de votre part, ces analyses nous permettent de vous proposer des produits innovants ou des offres complémentaires ou promotionnelles ou d’afficher ou d'adresser des publicités qui répondent, dans la mesure du possible, à vos habitudes de consommation et à vos centres d’intérêts.
Exigence légale ou réglementaire
Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.
Quelle est la base juridique du traitement ?
L’utilisateur est informé que les traitements de données sont mis en œuvre sur le fondement de l’exécution du contrat entre celui-ci et la plateforme.
Les opérations de prospection commerciale et de dépôt des cookies sont mises en œuvre après recueil du consentement de l’utilisateur. Il existe une exception dans l’hypothèse où l’utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société TDO et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Transmission de données

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de la société TDO puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.
Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées (par exemple : livraison de vos commandes, paiement en ligne,..).
Vos droits
Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :
●    droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
●    droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;
●    droit de les rectifier ;
●    droit à l’effacement ;
●    droit à la portabilité de vos données ;
●    droit à la limitation du traitement ;
●    droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.
 
Vous pouvez exercer vos droits :
●    par mail, accompagné d’une copie de tout document d’identité : tdo.gace@orange.fr
●    par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant à :

TDO Sarl
ZA de Beaumont
61230 GACE

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses susmentionnées.
Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de vos demandes.  
Usage des cookies
Lors de l’utilisation des sites Internet "www.tracteur-occasion.net " et "www.sav-motoculture.com", des informations relatives à la navigation avec votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » ou « Tags », déposés sur votre terminal par l’intermédiaire de votre navigateur internet, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

12.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre terminal et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

12.2. POUR QUELLES RAISONS LES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?
Les Cookies que la société TDO émet sur le site nous permettent :
d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des sites Internet "www.tracteur-occasion.net " et "www.sav-motoculture.com"
de mémoriser durant un laps de temps restreint des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur les sites Internet "www.tracteur-occasion.net " et "www.sav-motoculture.com"
de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels des sites Internet "www.tracteur-occasion.net " et "www.sav-motoculture.com", tels que votre compte, grâce à des identifiants
de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps
de partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.
 
12.3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
Conformément à l’article 32II de la loi informatique et libertés, la société TDO recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
 
12.3.1. PARAMÉTRAGE  DE VOTRE LOGICIEL DE NAVIGATION
Vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™:  http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ :http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
 
12.3.2. PARAMÉTRAGE DU SYSTÈME D'EXPLOITATION DE VOTRE SMARTPHONE
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les réglages du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
 
12.3.3. LISTE D'OPPOSITION PERMETTANT DE GÉRER LE DÉPÔT DES COOKIES
Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/



Edito
Le

Bienvenue sur www.sav-motoculture.com

TDO sarl vous présente son nouveau site spécialement dédié à la pièce de rechange pour le matériel de Motoculture, les Micro Tracteur et les Accessoires pour Micro Tracteur.

Ce site est en cours de construction, nous vous remercions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.


Sur notre site www.sav-motoculture.com pas de surprises, tous nos prix sont affichés en TTC. Ainsi le prix affiché est le prix réel à payer !

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